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Les droits des salariés
Tout salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI),
disposant d'un an d'ancienneté, bénéficie d'un
Droit Individuel à la
Formation d'une durée de 20 heures
@ Pour les
salariés à temps partiel en CDI, le droit annuel est calculé
au prorata du temps de travail.
@ Les salariés en
CDD bénéficient du DIF au prorata, à l'issue de 4
mois de travail consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mo.is
Les formations possibles
Le salarié peut consommer son DIF pour suivre l'une des actions
définies comme prioritaires par la convention
@ acquisition des compétences et
des qualifications transversales à
plusieurs métiers donnant lieu à une qualification reconnue
par la
branche
@ Développement des parcours
personnalisés notamment qualifiants.
A défaut de définition, le DIF permet de suivre des actions de
promotion, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des
connaissances
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La mise en oeuvre
du DIF
L'employeur a l'obligation d'informer tous les ans par écrit, chaque
salarié des droits acquis au titre de DIF. C'est le salarié qui
prend l'initiative de suivre une formation dans le cadre du DIF.
Une condition préalable : obtenir l'accord de l'employeur sur le
choix de l'action de formation. Le délai imparti à l'employeur pour
répondre à la demande du salarié est d'un mois.
Formation pendant ou hors temps de
travail
Les formations suivies au titre du DIF se déroule hors temps de
travail et donnent lieu au versement d'une
allocation de formation. Le salarié bénéficie en outre de la
protection contre les accidents du travail.
Si un accord de branche ou d'entreprise le prévoit, le
DIF peut se dérouler pendant le temps de
travail. Ces heures de formation donnent lieu au maintien de
la rémunération normale.
Financement
Le financement du DIF est pris en charge par les cotisations versées
annuellement par l'entreprise à l'organisme collecteur (OPCA) 1,4 %
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